
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées sur le site www.wooda-creation.fr, exploité par l'entreprise Wooda Création dont le siège social est situé à Ceyrat.
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L’atelier de menuiserie Wooda Création propose des services de fabrication, installation, et agencement sur mesure en menuiserie. Cela comprend, sans s’y limiter :
- Conception et fabrication de meubles sur mesure,
- Aménagement intérieur (Etagères, claustra),
- Travaux de menuiserie divers.
Les services sont fournis sur demande et sont adaptés aux besoins spécifiques du client, selon les critères définis dans le devis.
1. Commande et Devis
Le client peut faire une demande de prestation via le site internet, soit en remplissant un formulaire de contact, soit par téléphone ou par e-mail. À partir des informations fournies, un devis personnalisé est rédigé et envoyé au client. La commande est considérée comme définitive lorsque le client accepte le devis par écrit (signature, e-mail de confirmation, etc.).
Le devis mentionne :
- La description détaillée des prestations,
- Les matériaux et techniques utilisés,
- Le prix total (hors taxes)
- Les modalités de paiement.
2. Prix des Prestations
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis établi spécifiquement pour chaque demande. Ils sont calculés en fonction des services demandés, des matériaux nécessaires et de la complexité du travail. Le prix est ferme et non révisable sauf accord préalable entre les parties.
Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de déplacement, si nécessaires, sont également précisés dans le devis.
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3. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s'effectue comme suit, sauf mention contraire dans le devis :
Acompte : Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour confirmer la commande.
Solde : Le solde est dû à la fin des travaux (70%), sauf autre accord entre les parties.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par l'entreprise.
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4. Délais d'exécution
Les délais de réalisation des travaux sont indiqués dans le devis. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être sujets à des modifications en fonction de l'approvisionnement des matériaux, des conditions climatiques ou d'autres événements imprévus.
Si des retards surviennent, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à convenir d’une nouvelle date d’exécution. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour un retard, sauf en cas de faute grave de notre part.
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5. Responsabilité du client
Le client doit s’assurer que les informations fournies pour l’élaboration du devis sont complètes et exactes. Il est de sa responsabilité de garantir l’accès aux lieux d’intervention, ainsi que la sécurité de l’environnement de travail. En cas de travaux nécessitant l’interruption d’un service (électricité, eau, etc.), le client doit s’assurer que les installations sont prêtes pour la réalisation des travaux.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si les travaux ont commencé avant la fin de ce délai et avec l'accord préalable du client.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à l'artisan par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées sur mesure ou personnalisées, ou si le client a expressément demandé le début des travaux avant la fin du délai de rétractation.
7. Garantie des travaux
Tous nos travaux sont couverts par une garantie de 2 ans à compter de la fin de l’intervention, contre tout défaut de fabrication ou d’installation. Cette garantie couvre les réparations des défauts apparus dans le cadre normal d’utilisation, mais elle ne s’applique pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de la part du client.
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8. Propriété intellectuelle
Les plans, croquis, études, et conceptions réalisés pour le client sont notre propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre consentement est interdite.
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9. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité des informations personnelles fournies par nos clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément à notre Politique de Confidentialité.
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10. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des manquements à nos obligations en cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
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11. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
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12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Wooda Création
28 avenue de la Beaumière
06 99 63 65 69
woodacreation@gmail.com